Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Machine Learnia Ltd.
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes “vous” ou “le client” désignent toute personne physique ou morale procédant à une commande (c’est-à-dire une inscription accompagnée d’un paiement) pour l’achat d’une formation en ligne proposée par la société Machine Learnia Ltd.
Les termes “nous”, “notre” ou “l’équipe Machine Learnia” désignent la société Machine Learnia Ltd.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Machine Learnia Ltd implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Dans le cadre des présentes CGV, le terme commande désigne toute inscription à une formation en ligne proposée par Machine Learnia Ltd, validée par un paiement effectué via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.
Article 3 : Prix
Le prix de la formation est indiqué en euros hors taxes (HT) sur la page de paiement. La TVA applicable est ajoutée automatiquement en fonction du pays de résidence de l’acheteur.
Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande, TVA comprise ou non selon le pays de résidence. Toute inscription validée entraîne l’acceptation du prix tel qu’indiqué au moment de la transaction.
Le prix de la formation est susceptible d’évoluer à l’avenir. Toutefois, toute modification de tarif ne s’appliquera pas rétroactivement aux commandes déjà passées.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé après validation de la commande, hors cas particuliers clairement mentionnés à l’avance.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, ou, sur demande, par virement bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard). Si vous ne pouvez pas effectuer le paiement par carte ou via PayPal, vous pouvez contacter notre équipe à sav@machinelearnia.com pour pour obtenir les coordonnées bancaires nécessaires afin de réaliser un virement bancaire.
Le paiement sécurisé par carte bancaire est effectué via le prestataire Stripe. Les informations transmises sont chiffrées conformément aux normes en vigueur. Toute garantie concernant la sécurité de ce système relève de la responsabilité de Stripe et ne saurait engager Machine Learnia.
Paiements en plusieurs fois
Afin de faciliter l’accès à la formation, nous proposons une option de paiement échelonné, selon les modalités proposées au moment de l’inscription.
Des frais administratifs peuvent s’appliquer pour couvrir les coûts de gestion bancaire liés à ces paiements multiples. Ces frais sont déjà inclus dans les montants HT indiqués sur la page de paiement.
Les paiements en plusieurs fois s’effectuent sous forme d’échéances mensuelles consécutives. Par exemple, un paiement en 3 fois signifie 3 mensualités consécutives, et non trimestrielles.
Le choix du paiement en plusieurs fois implique un engagement à régler l’intégralité du montant dû, conformément au plan choisi lors de l’inscription.
Dans certains cas, des frais bancaires supplémentaires (frais de change, frais internationaux, etc.) peuvent être appliqués par votre banque, notamment si la transaction n’est pas effectuée dans votre devise locale. Ces frais éventuels sont à la charge de l'acheteur et relèvent exclusivement des conditions fixées par l'établissement bancaire.
En cas d’interruption ou de cessation de paiement sans avoir contacté notre équipe au préalable, votre accès à la formation en ligne, aux sessions de coaching, ainsi qu’au serveur Discord réservé aux membres sera suspendu jusqu’à régularisation des échéances dues. Aucun remboursement des sommes déjà versées ne pourra être exigé.
En cas de difficulté ou un imprévu concernant un paiement, nous vous invitons à nous contacter à sav@machinelearnia.com afin que nous puissions trouver une solution ensemble et éviter toute interruption de votre accès à la formation.
Article 5 : Livraison
La livraison concerne des produits numériques (formations en ligne, accès à des plateformes, contenus protégés, etc.) et s’effectue après la validation de la commande, par voie électronique, à l’adresse email fournie lors de l’inscription.
Un email de confirmation contenant les instructions d’accès est envoyé automatiquement. Veillez à vérifier également votre dossier spam.
Il est de votre responsabilité de fournir une adresse email correcte. En cas d’erreur, Machine Learnia Ltd ne pourra être tenue responsable de la non-réception des informations d’accès.
Si vous ne recevez pas les informations d’accès dans les 24 heures suivant votre inscription, ou si vous rencontrez une difficulté pour accéder à votre espace de formation, veuillez contacter notre service client à sav@machinelearnia.com.
Nous ferons le nécessaire pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.
Article 6 : Droit de rétractation et garantie
Conformément à la réglementation en vigueur au Royaume-Uni (Consumer Contracts Regulations 2013) et à la directive européenne 2011/83/UE applicable aux consommateurs européens, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande, avec l’accord exprès du consommateur et la renonciation à son droit de rétractation.
Cependant, dans un souci de satisfaction, nous proposons une garantie “satisfait ou remboursé” valable pendant 30 jours à compter de la date d’achat.
Si vous estimez que la formation ne vous convient pas, vous pouvez faire une demande de remboursement dans un délai de 30 jours après votre inscription, en contactant notre équipe à sav@machinelearnia.com, en précisant simplement votre nom et la date de votre inscription.
Passé ce délai de 30 jours, il ne sera plus possible de faire une demande de remboursement.
Avant toute demande de remboursement, n’hésitez pas à nous contacter pour échanger avec notre équipe. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions, clarifier certains points ou vous orienter si vous rencontrez des difficultés dans votre parcours. Dans de nombreux cas, un simple échange permet de lever un blocage ou de trouver un arrangement adapté à votre situation, sans avoir besoin d’interrompre votre accès à la formation.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après validation de votre demande.
En cas de remboursement, l’accès à la formation, aux sessions de coaching, au serveur Discord privé et aux services associés sera immédiatement suspendu.
À noter : cette garantie est valable une seule fois par personne.
Si vous avez déjà été remboursé pour cette formation dans le passé, vous ne pourrez pas bénéficier d’un second remboursement en cas de réinscription ultérieure.
Article 7 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont nécessaires au traitement de votre commande, à la gestion de votre accès à la formation, et à l’amélioration de nos services.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à sav@machinelearnia.com.
Article 8 : Informations sur la société Machine Learnia Ltd
Machine Learnia Ltd
Société immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro : 14091007
Adresse du siège social : 40 Highvale, Deeside, Pays de Galles.
Email : sav@machinelearnia.com
L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les acheteurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons.
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