ARTICLE 1. INTRODUCTION ET BIENVENUE !

Bonjour et bienvenue sur nos conditions générales de vente (« CGV »)!

Oui, on sait … ce n’est pas un document super « fun » mais nous vous invitons vraiment à les lire attentivement car elles vont vous permettre de :

• comprendre l’ensemble des règles applicables aux achats que vous allez effectuer auprès de notre société,

• connaître l’ensemble de vos droits et obligations en tant que client

• connaître l’ensemble de nos droits et obligations en tant que prestataire.

Nous les avons rédigées de façon la plus claire possible pour vous permettre de prendre votre décision d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. Il est rappelé que tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV »)

En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envoyez-nous un email à : sav@machinelearnia.com

ARTICLE 2. QUI SOMMES-NOUS ?

Parce que c’est important de se connaître un peu, voici nos informations légales officielles.

Nous sommes MACHINE LEARNIA, une société de droit anglais, au capital de 100 pounds, immatriculée sous le numéro : 14091007 au Royaume-Uni, et dont le siège social se situe au 40 Highvale, CH5 4RH, Royaume-Uni (ci-après « Machine Learnia », « le Prestataire », « Notre Société », « Nous », « Nos »).

ARTICLE 3. PRÉSENTATION DE NOTRE ACTIVITÉ

Nous sommes spécialisés dans la formation en Machine Learning, Data Science, et Intelligence Artificielle.

Machine Learnia crée et commercialise différents services et notamment des formations en ligne et/ou programmes d’accompagnement à destination de personnes souhaitant monter en compétences dans le domaine de la data science, python, sql, data engineering, mathématique, machine learning, deep learning, cloud computing et optionnellement trouver un travail et/ou améliorer leur carrière dans ce domaine.

Ces formations et programmes d’accompagnement sont destinés à des personnes de plus de 18 ans, particuliers et/ou professionnels, francophones.

Vous pouvez en savoir plus sur notre site Internet accessible à l’adresse www.machinelearnia.com (ci-après le « Site »).

ARTICLE 4. QUELS SONT LES SERVICES COUVERTS PAR CES CGV ?

4.1 Les présentes CGV s’appliquent aux différentes formations et programmes listés ci-dessous, créés et vendus par Machine Learnia (« Services »).

4.2 Sont notamment couverts par ces CGV, les Services suivants :

• Formation en ligne « ML-PRO »

Cette liste est donnée à titre indicatif, n’est pas exhaustive et peut être modifiée.

Les CGV s’appliqueront aussi aux nouveaux Services ou nouvelles versions/actualisations des Services proposées par Machine Learnia (sauf mention contraire).

4.3 Avant toute commande, vous pourrez toujours retrouver un descriptif détaillé du contenu, des objectifs, des modalités d'accès, des prérequis éventuels ainsi que des principales caractéristiques du Service qui vous intéresse. Ces informations seront accessibles sur le Site dans l’onglet « syllabus » uniquement en période d’ouverture des inscriptions à nos Services (« périodes de lancement »).

En dehors des périodes de lancement, certaines pages de présentation peuvent ne pas être accessibles. Rassurez-vous : toutes les informations utiles seront toujours mises à votre disposition avant que vous ne puissiez passer commande.

4.4 Si un achat optionnel vous est proposé au moment de votre commande, les conditions applicables à cet achat additionnel seront détaillées au moment de sa présentation (notamment s'il y a une durée limitée d'utilisation, dans le cas des forfaits d’heures de coaching par exemple). 

4.5 Par ailleurs, il peut nous arriver de volontairement :

• limiter le nombre de bénéficiaires de certains Services (pour assurer un niveau de qualité optimal aux participants)

• et/ou réserver l’accès de certains Services (notamment s’ils incluent des prestations de coaching ou d’accompagnement) à dépôt de candidature et/ou entretien préalable.

• Et/ou de limiter la période d’accès aux inscriptions (pour assurer un niveau de qualité et de suivi optimal des inscrits)

4.6 Enfin, nous rappelons que les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (c’est à dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).

ARTICLE 5. EST-CE QUE CES CGV SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?

5.1 NOS CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES

Le présent document définit l’ensemble des conditions qui s’appliquent à tout achat de l’un des Services proposés par Machine Learnia.
Ces conditions sont identiques pour tous nos Clients. Elles ne sont pas négociables

Vous devenez notre « Client », que vous soyez un particulier ou un professionnel, dès lors que vous passez commande de l’un de nos Services et que nous validons votre commande.

Vous pourrez prendre connaissance de ces CGV avant tout achat.

Pour certains Services, il pourra également y avoir des conditions spécifiques complémentaires applicables notamment dans le cas de prestations individuelles optionnelles (ci-après « les Conditions Particulières »). S’il venait à y avoir une contradiction entre les CGV et les éventuelles Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudraient (c’est à dire que c’est elles qui s’appliqueront en cas de contradiction).

Si les CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.

5.2 NOUS POUVONS MODIFIER LES CGV LIBREMENT

Parfois nous aurons besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Nous nous réservons ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.

Toutefois soyez rassurés, les CGV applicables à votre commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande.
Nous vous précisons également que les présentes CGV prévalent sur toute autre version antérieure (ou toutes éventuelles conditions générales d’achat du Client s’il est professionnel).

ARTICLE 6. QUELS SONT NOS PRIX ? Y A T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?

6.1 PRIX AFFICHÉS ET TVA APPLICABLE

6.1.1 Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre Site ou sur la page de vente du Service concerné sont indiqués hors taxes (HT).

Pourquoi ? Tout simplement parce que nous accueillons des Clients situés dans différents pays et que le montant de la TVA applicable peut varier selon votre pays de résidence, votre qualité (particulier ou professionnel) ainsi que les règles fiscales applicables au moment de votre commande.

Toutefois, soyez rassurés, le prix total dû, toutes taxes comprises (TTC), vous sera toujours indiqué avant la validation définitive de votre commande.

En effet, au moment où vous renseignerez vos informations de facturation sur le bon de commande, le montant de la TVA éventuellement applicable sera automatiquement calculé. Vous connaîtrez donc précisément le montant que vous allez payer avant de confirmer votre achat ;-)

Par ailleurs, afin de vous permettre d'estimer le coût total de votre achat, des exemples de calcul du prix TTC (notamment avec la TVA française) selon les modalités de paiement choisies, seront toujours présentés sur la page de vente du Service concerné.

6.1.2 Concernant la TVA, et pour rappel, lorsque la réglementation nous impose de collecter la TVA, son application est obligatoire : il ne nous est donc pas possible de choisir de ne pas l'appliquer ou de la retirer à votre demande.

Par ailleurs, le montant de la TVA applicable pouvant notamment dépendre de votre pays de résidence et des informations renseignées lors de votre commande, vous vous engagez à nous fournir des informations de facturation exactes, complètes et conformes à votre situation réelle.

En particulier, l'adresse postale, le pays de résidence ou d'établissement et, lorsque cela est applicable, les informations relatives à votre qualité de professionnel et votre numéro de TVA doivent correspondre à votre situation réelle.

Vous vous engagez à ne pas renseigner volontairement une adresse, un pays ou toute autre information inexacte dans le but d'éviter ou de réduire l'application d'une taxe normalement due.

En cas d'incohérence ou d'irrégularité dans les informations communiquées, nous pourrons vous demander tout élément ou justificatif raisonnablement nécessaire afin de vérifier ou corriger vos informations de facturation.

En cas de fausse déclaration, de fraude ou si vous refusez de régulariser des informations de facturation manifestement inexactes, nous nous réservons la possibilité de refuser ou d'annuler votre commande et, le cas échéant, de suspendre votre accès aux Services.
Les sommes éventuellement encaissées seront alors remboursées, sous réserve des sommes qui resteraient légalement dues.

6.1.3 Enfin, il est rappelé que les éventuels frais bancaires, frais de change ou commissions appliqués par votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement restent à votre charge.

6.2 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

6.2.1 Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitulés sur le Site (ou sur le bon de commande) avant validation de votre commande. Selon les cas, seront acceptés les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal, virement.

6.2.2 Si vous souhaitez régler par PayPal (ou toute autre plateforme de paiement tierce proposée), vous devrez accepter les conditions d’utilisation de PayPal (ou de la plateforme de paiement tierce concernée), pour lesquelles nous déclinons toute responsabilité puisque ce ne sont pas les nôtres.

6.2.3 Pour les paiements effectués en ligne par carte bancaire, ils sont réalisés par l’intermédiaire de Stripe (ou tout autre prestataire de paiement de confiance). Seules les cartes mentionnées sur le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Vos paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement. Les informations transmises sont en général chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous vous précisons quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement (puisque nous n’avons pas la main sur cet aspect directement) et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

6.2.4 A titre exceptionnel, et sous réserve que nous ayons donné notre accord, vous pourrez payer par virement.
Dans ce cas, vous comprenez qu’il faut compter entre 2 et 7 jours pour que vos fonds soient effectivement transférés. Votre inscription ne sera ainsi validée définitivement qu’après réception effective des sommes.

6.3 FACILITÉS DE PAIEMENT

6.3.1 Selon le Service que vous choisirez, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site ou la page de vente du Service concerné. Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande.

6.3.2 Lorsque vous choisissez un paiement échelonné, les éventuels frais administratifs liés à cette facilité de paiement sont déjà inclus dans le prix HT affiché pour la formule concernée. Aucun frais administratif supplémentaire ne viendra donc s'ajouter à ce titre après votre commande.

Le prix total correspondant à la formule de paiement choisie, ainsi que le montant et le nombre des échéances, vous seront indiqués avant la validation définitive de votre commande.

6.3.3 Lorsque vous choisissez de payer en plusieurs fois, les échéances sont prélevées mensuellement et de manière consécutive, jusqu'au paiement intégral du prix. Par exemple, si vous choisissez un paiement en douze (12) fois, cela signifie que vous vous engagez à régler douze (12) mensualités consécutives. Il ne s'agit donc pas de douze paiements que vous pourriez effectuer librement au moment de votre choix.

Sauf indication contraire au moment de votre commande, chaque échéance sera prélevée à la même date du mois que celle de votre paiement initial.

Exemple : si votre premier paiement intervient le 12 septembre, l'échéance suivante sera prélevée le 12 octobre, puis le 12 novembre, et ainsi de suite jusqu'au règlement de la dernière échéance.

Si cette date n'existe pas au cours d'un mois donné ou si une contrainte technique liée au prestataire de paiement empêche le prélèvement à cette date exacte, celui-ci pourra intervenir à une date aussi proche que possible.

6.3.4 Enfin, si vous décidez de payer en plusieurs fois, il est rappelé que votre engagement porte sur l'intégralité du prix du Service commandé et non uniquement sur la première échéance.

Ainsi, le fait de ne plus utiliser le Service, de ne plus vous connecter à votre Espace Membre, de ne plus participer aux accompagnements proposés ou de changer d'avis après l'expiration de votre éventuel délai de rétractation ou de toute garantie commerciale applicable ne vous libère pas de votre obligation de régler l'ensemble des échéances restantes.

Toute échéance impayée pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès aux Services jusqu'à régularisation complète de votre situation.

6.4 RETARDS DE PAIEMENT

6.4.1 Le paiement des Services (au moins en partie) est exigible immédiatement à la commande (y compris pour les Services en précommande), puis en cas de paiement échelonné, chaque mois aux dates prévues lors de votre commande et précisées à l'article 6.3 ci-dessus.

Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes que vous devez.

6.4.2 Que se passe-t-il en cas de mensualité échouée ?

Une carte bancaire expirée, un plafond atteint ou un refus ponctuel de votre banque, cela peut arriver!

En cas d'échec du prélèvement d'une échéance dans le cadre d'un paiement en plusieurs fois :

• notre prestataire de paiement vous adressera un email automatique vous informant de l'échec du paiement et vous indiquant les modalités permettant de régulariser la situation ;

• notre équipe vous contactera également par email afin de vérifier avec vous que tout va bien et de vous rappeler les différentes possibilités de régularisation ; lorsque cela est nécessaire, notamment si le paiement ne peut pas être représenté sur votre moyen de paiement initial, nous pourrons vous transmettre un lien de paiement vous permettant de régler l'échéance concernée avec un autre moyen de paiement.

Un premier échec de paiement n'entraînera donc pas automatiquement la suspension immédiate de vos accès : nous vous laisserons d'abord la possibilité de régulariser votre situation.

Nous vous invitons simplement à procéder à cette régularisation dans les meilleurs délais après avoir été informé(e) de l'incident.

6.4.3 Que se passe-t-il si la situation perdure ?

Si, malgré ces démarches et nos prises de contact, une échéance reste impayée, nous pourrons suspendre temporairement votre accès aux Services jusqu'à régularisation complète de votre situation.

Nous pourrons également suspendre ou refuser toute nouvelle commande tant que les sommes déjà dues n'auront pas été réglées.

Par ailleurs, si vous êtes un Client professionnel, toute somme non payée à son échéance donnera par ailleurs lieu à l'application de pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur comme l’article L.441-10 du Code de Commerce le prévoit.

Ces pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date à laquelle le règlement devait intervenir, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire.

Si vous êtes un Client professionnel, vous serez également redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra également être demandée sur justification, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Enfin, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l'extinction de la dette la plus ancienne (en clair : il faudra régler les échéances déjà impayées avant de passer une nouvelle commande).

6.5 MODIFICATION DES PRIX

Nous pouvons modifier les prix des Services à tout moment.

Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup, donc aucune mauvaise surprise!

6.6. UN PROBLÈME DE PAIEMENT, CONTACTEZ-NOUS

6.6.1 Si vous rencontrez une difficulté concernant votre commande ou l'un de vos paiements, nous vous invitons à nous contacter directement à l'adresse sav@machinelearnia.com afin que nous puissions comprendre ce qu'il se passe et rechercher avec vous une solution.

Une erreur ou un malentendu peut arriver : contactez-nous avant d'engager une contestation auprès de votre banque ou de votre prestataire de paiement, afin de nous laisser la possibilité de vérifier la situation et, lorsque cela est possible, de la résoudre avec vous.

Les contestations de paiement abusives ou manifestement infondées sont, quant à elles, traitées à l'article 13.3 des présentes CGV.

6.6.2 Concernant la facturation : Pour information, nos factures sont générées et émises automatiquement par notre prestataire de facturation à partir des informations que vous renseignez lors de votre commande. Nous n’émettons donc pas manuellement de nouvelle facture en remplacement de celle générée automatiquement.

Pensez donc à bien vérifier vos informations de facturation avant de valider votre commande. Si vous constatez malgré tout une erreur sur votre facture, contactez-nous à sav@machinelearnia.com afin que nous puissions vérifier avec vous si une correction est possible auprès de notre prestataire.

ARTICLE 7. VOUS ÊTES DÉCIDÉ(E), QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE ? 

7.1 INFORMATIONS AVANT ACHAT

Lorsque vous souhaitez acheter l’un de nos Services, nous mettons toujours à votre disposition et ce AVANT votre achat :

• toutes les informations relatives aux Services ;

• les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement…)

• les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique (c’est à dire vous préciser à partir de quand le contrat est conclu entre nous... comme on est sur Internet ce n’est pas forcément évident),

• ainsi que les conditions générales de vente applicables (le document que vous êtes en train de lire donc)

Vous pouvez ainsi prendre votre décision d’achat en toute sérénité et en connaissance de cause.

7.2 DESCRIPTION DU SERVICE CHOISI

7.2.1 Lorsque vous souhaitez acheter l’un de nos Services, vous pouvez soit vous rendre directement sur le Site en tapant son adresse : www.machinelearnia.com, soit cliquer sur un lien vous dirigeant sur le Site ou une page de vente spécifique.

Ces liens peuvent être « extérieurs » au Site (par exemple être présents sur des publications sur les réseaux sociaux, dans un email promotionnel ou sur des sites tiers partenaires ou affiliés).

7.2.2 Une fois sur le Site ou la page de vente concernée, vous pourrez accéder à la description détaillée de chaque Service disponible à la vente ainsi qu’à son prix et à toutes les informations nécessaires pour vous permettre de comprendre son contenu, ses principales caractéristiques et les modalités de votre commande.

Et si vous avez encore une question avant de vous décider, nous restons disponibles. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse: sav@machinelearnia.com pour nous poser toute question concernant le Service qui vous intéresse ou son fonctionnement. Nous ferons notre possible pour vous apporter les précisions dont vous avez besoin avant votre achat.

7.2.3 Enfin, certains de nos Services ne sont pas proposés à la vente en continu et ne sont accessibles à l’inscription que pendant certaines périodes.

Lorsque les inscriptions sont fermées, la page de vente ou le lien permettant de commander le Service peut donc être inaccessible ou inactif.

Nous pourrons parfois mettre en place une liste d’attente. Dans ce cas, il vous suffira de renseigner votre adresse email pour être informé(e) de la prochaine ouverture des inscriptions. Il est précisé que votre inscription sur cette liste d’attente ne constitue pas une commande et ne vous engage pas à acheter le Service lors de sa prochaine ouverture. Elle nous permet simplement de vous prévenir lorsque les inscriptions seront à nouveau ouvertes.

7.3 PASSATION DE LA COMMANDE

7.3.1 Achat sur le Site

Pour passer commande, vous devez suivre un certain nombre d’étapes qui peuvent varier selon le Service choisi mais qui seront à minima les suivantes :

• Vous pouvez tout d’abord prendre connaissance des caractéristiques détaillées du Service choisi sur le Site ou la page de vente concernée ;

• Si vous êtes intéressé, vous devez alors cliquer sur le bouton « …. » pour ajouter le Service au panier d’achat et passer à l’étape suivante

• Sur la page suivante :

  - vous retrouverez un récapitulatif du contenu du Service choisi ;

  -  vous serez invité à renseigner vos coordonnées et informations nécessaires au traitement de votre commande (nom, prénom, email, adresse de facturation / nom d’entreprise et numéro de TVA pour les entreprises)

  - vous serez invité à choisir votre moyen de paiement et éventuellement l’option de paiement choisi (notamment si un paiement en plusieurs fois est proposé)

  - Dans le cas où des offres optionnelles vous sont proposées sur le bon de commande, vous pourrez également les ajouter à ce moment-là si vous le souhaitez (offres spéciales additionnelles généralement disponibles uniquement sur le bon de commande). Ces offres optionnelles restent totalement facultatives et vous pourrez toujours valider votre commande principale sans celles-ci.

  - Vous devrez enfin renseigner vos données de paiement sur le formulaire de paiement à cet effet ;

• Avant de valider définitivement votre commande :

  - pensez bien à vérifier l’ensemble des éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.

  - Vous comprenez également que pour valider la commande vous devez accepter les CGV applicables sans réserves en cochant la case prévue à cet effet

Une fois toutes les vérifications effectuées, vous pouvez confirmer DÉFINITIVEMENT votre commande en cliquant sur le BOUTON « Je valide le paiement et rejoins la formation »

Suivez ensuite les éventuelles instructions du prestataire de paiement.

7.3.2 Achat traité « manuellement »

En cas de souci, rencontré dans la passation de votre commande en ligne, nous pourrons accepter à titre exceptionnel que votre paiement soit fait par virement. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec nous en envoyant un email à sav@machinelearnia.com en nous expliquant les difficultés que vous rencontrez. Si nous acceptons votre demande, nous vous enverrons alors les modalités à suivre, sur l’adresse email que vous aurez fournie.

7.3.3 Validation de la commande

EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS ATTESTEZ AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES, AINSI QU’UN DÉTAIL DES MODALITÉS DE PAIEMENT, LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, VOUS PERMETTANT DE VOUS ASSURER DE L’ADÉQUATION DES SERVICES À VOS BESOINS ET DE VALIDER VOTRE DÉCISION D’ACHETER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

VOUS COMPRENEZ AUSSI QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU (MÊME DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS).

7.4 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande et que votre paiement a été correctement effectué, vous recevrez sur l’email que vous aurez fourni (vous vous engagez donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):

• un courrier électronique émanant du prestataire de paiement confirmant le paiement de la commande (reçu de paiement);

• un 2e courrier électronique de notre part contenant :

  • un accusé réception de la commande

  • un récapitulatif de la commande

  • une copie des CGV applicables sur support durable (PDF) Nous vous invitons à les télécharger et à en conserver une copie. Vous pourrez ainsi les consulter à tout moment si vous avez une question concernant votre commande, l'accès à votre formation ou vos droits.

• Un courrier électronique de la plateforme SystemeIO, vous invitant à créer vos identifiants sur la plateforme de cours, ainsi que les différents liens d'accès pour les modules de la formation.

Le contrat de vente entre vous et nous (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu.

7.5 ANNULATION DE COMMANDES

Au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre paiement en ligne, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le prestataire de paiement à débiter immédiatement votre carte du montant correspondant au prix de la commande.

Vous confirmez bien sûr que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage (c’est quand même mieux hein ?!). En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit (en clair la commande est annulée).

7.6 REFUS DE COMMANDES

Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous relatif au paiement d’une commande précédente.

ARTICLE 8 QUAND ET COMMENT OBTENEZ VOUS ACCÈS AU SERVICE ACHETÉ ?

8.1 ACCÈS

FORMATIONS :

8.1.1 Codes d’accès et durée d’accès

a. Envoi des codes d’accès

Une fois votre commande effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, vous pourrez, dans un délai généralement de quelques minutes à quelques heures, accéder aux Formations achetées dans les conditions précisées au moment de votre achat.

Les Formations sont mises à votre disposition sur un espace membre personnel sur une partie privée sur notre Site (ci-après « l’Espace Membres »).

Un email avec vos codes d’accès vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande, immédiatement après la finalisation commande et dans un délai maximum de 48h. Pensez à vérifier vos spams. Si vous ne recevez pas d’email dans un délai de 48h après la finalisation de la commande, contactez-nous au plus vite sur sav@machinelearnia.com

b. Durée d’accès aux Services

Selon le Service choisi au moment de votre commande, votre droit d’accès pourra être accordé pour une durée limitée ou être présenté comme un « accès à vie ».

Pour rappel, lorsque votre Formation comprend un « accès à vie », le bénéfice de cet accès est définitivement acquis une fois que vous avez réglé l’intégralité du prix de la Formation, selon les modalités de paiement choisies lors de votre inscription.

Ainsi, si vous avez choisi un paiement en plusieurs fois, vous pourrez accéder à la Formation pendant la période de paiement conformément au rythme de déblocage prévu, mais votre « accès à vie » ne sera définitivement acquis qu’après encaissement de votre dernière échéance.

Par exemple : si vous avez choisi un paiement en douze (12) fois, l’accès à vie sera définitivement acquis après encaissement de votre douzième et dernière mensualité.

Le bénéfice et le maintien de cet accès supposent également que vous respectiez les présentes CGV ainsi que, lorsque vous utilisez les espaces collaboratifs, la Charte de bonnes pratiques applicable.

En particulier, l’« accès à vie » ne vous autorise pas à conserver votre accès en cas de fraude, de partage de vos codes d’accès, d’utilisation ou de diffusion non autorisée de nos contenus, de violation de nos droits de propriété intellectuelle ou, plus généralement, de manquement suffisamment grave à vos obligations au titre des présentes CGV pouvant justifier la suspension ou la résiliation de vos accès dans les conditions qui y sont prévues.

c. Précisions sur « l’accès à vie »

Enfin, lorsque nous parlons d’un « accès à vie », il s’agit d’un droit d’accès au Service ou aux contenus achetés, et non de la garantie que le Site, l’Espace Membres ou la plateforme technique actuellement utilisés seront maintenus à vie.

Les outils et plateformes évoluent et nous pouvons notamment être amenés à changer de prestataire, de plateforme ou de solution technique.

Si nous décidons de supprimer définitivement de notre plateforme des contenus auxquels vous bénéficiez d’un « accès à vie », nous vous en informerons dans un délai raisonnable et, lorsque la nature des contenus le permet, nous vous donnerons la possibilité de télécharger les contenus concernés ou vous proposerons un autre moyen raisonnable d’y accéder afin que vous puissiez continuer à en bénéficier.

Nous ne nous engageons donc pas à maintenir une plateforme déterminée « à vie », mais à respecter le droit d’accès au Service que vous avez acheté dans les conditions précisées ci-dessus.

8.1.2 Le contenu des Formations :

La Formation est constituée de :

• différents modules vidéo pré-enregistrés sur les thématiques suivantes : Python, Mathématiques, Machine Learning, Deep Learning, ML-Ops, Data Engineering, Cloud, Reinforcement Learning, et IA Générative, conseils carrière.

• de contenus numériques en PDF et des présentations PowerPoints

• des ressources techniques, notamment un dépôt GitHub contenant des exemples de code, exercices, projets ou autres ressources utiles à votre apprentissage ;

• ainsi que, selon la Formation choisie, tout autre contenu numérique présenté avant votre achat.

8.1.3 Rythme de déblocage des contenus

a. Rythme standard de déblocage

Afin de favoriser une progression pédagogique cohérente et de permettre à chaque élève d'assimiler les notions étape par étape, les différents contenus de nos Services seront débloqués progressivement conformément aux conditions annoncées au moment de l’achat.

A titre de rappel, et concernant la Formation ML Pro plus particulièrement, seul le premier module sera débloqué pendant la période de garantie de 30 jours.

Si des bonus sont prévus, ils seront débloqués dans les délais mentionnés sur le bon de commande, et en tout état de cause uniquement lorsque la garantie de remboursement sera expirée.

b. Rythme de déblocage pour les personnes ayant opté pour un paiement en plusieurs fois

Le rythme normal de déblocage des contenus est le même pour tous les élèves, que vous ayez choisi de régler votre Formation en une seule fois ou en plusieurs fois. Le choix d'un paiement échelonné ne limite donc pas votre accès aux modules, ressources ou bonus prévus dans votre Formation, sous réserve du respect du rythme de déblocage applicable à tous les élèves et du paiement régulier de vos échéances.

En revanche, la possibilité de demander le déblocage anticipé est réservée aux Clients ayant réglé l'intégralité du prix de la Formation en une seule fois.

Enfin, comme indiqué à l'article 8.1.1 ci-dessus, lorsque votre Formation comprend un « accès à vie », celui-ci ne sera définitivement acquis qu'après règlement et encaissement de l'intégralité du prix de la Formation.

c. Déblocage anticipé

Si vous avez réglé en une seule fois et souhaitez accéder à l'intégralité des modules et/ou bonus déjà disponibles avant l'expiration de la période de garantie commerciale de trente (30) jours, vous pouvez en faire la demande dans les conditions prévues à l'article 11.3 ci-après.

8.1.4 Recevrez-vous une attestation ou un certificat à la fin des Formations ?

Non. Nos Formations sont conçues pour vous permettre d’apprendre et de progresser à votre rythme. Vous êtes libre d’avancer dans les différents modules selon vos disponibilités et nous ne suivons pas individuellement votre assiduité, votre progression ni la réalisation de l’intégralité des contenus, exercices ou Projets proposés.

Pour cette raison, aucune attestation de présence, attestation de suivi, attestation de réussite, certification, diplôme ou certificat de fin de Formation ne vous sera délivré pendant ou à l’issue de ML-PRO ou autre Formation.

Par ailleurs, ML-PRO n’est pas proposée dans le cadre d’une action de formation professionnelle continue financée au titre des dispositifs français de financement de la formation professionnelle.

Si vous avez besoin d’un justificatif de votre achat ou de votre inscription à ML-PRO, la facture correspondant à votre commande sera le seul document justificatif délivré par Machine Learnia.

ACCOMPAGNEMENTS DE GROUPE

8.1.5 Sessions de coaching collectives

Lorsque le Service que vous avez acheté inclus des sessions d’accompagnement collectives, les dates de ces sessions vous seront fournies à l’avance.

Ces sessions se dérouleront à distance sur un outil de visioconférence pour permettre l’interaction (cela pourra être Zoom ou autre).

Vous n’êtes pas dans l’obligation d’être présent à l’ensemble des sessions (des replays pourront être mis à votre disposition sur votre Espace Membre), mais vous êtes fortement encouragé à participer à l’ensemble des sessions pendant lesquelles vous pourrez poser toutes vos questions, profiter de l’énergie du groupe et rester en action.

Afin de profiter un maximum et de pouvoir interagir avec le groupe, nous pourrons au moment venu vous recommander:

• d’installer l’application correspondante au préalable

• de vous assurer que votre ordinateur soit bien mis à jour

• d’allumer votre caméra et votrre micro afin de pouvoir poser vos questions et/ou interagir avec le groupe

8.1.6 Sessions lives de questions/réponses

Dans le cadre de la Formation ML-PRO et afin d'aider les élèves dans leur progression, il est possible que des sessions collectives de questions/réponses en direct (Lives) vous soient ponctuellement proposées.

Ces sessions ont pour objectif de répondre aux questions générales des élèves concernant les enseignements de la Formation.

Ces Lives constituent un service complémentaire proposé lorsque cela est possible. Leur fréquence, leur durée, leurs horaires, leur contenu ou leur maintien pourront évoluer selon les disponibilités de notre équipe, le nombre de participants ou toute autre contrainte organisationnelle.

L'absence exceptionnelle d'un Live, sa reprogrammation ou son interruption ne remet pas en cause la conformité de la Formation et ne pourra donner lieu à un remboursement.

8.1.7 Règles applicables aux sessions de coaching et aux Lives 

Qu’il s’agisse des sessions de coaching collectives visées à l’article 8.1.4 ou des Lives de questions/réponses visés à l’article 8.1.5, ces rendez-vous sont avant tout des espaces d’apprentissage et d’échange qui doivent rester agréables et respectueux pour tout le monde.

Lorsque vous participez à l’un de ces accompagnements, vous vous engagez donc à respecter les règles de comportement, de courtoisie et de confidentialité prévues à l’article 10 des présentes CGV ainsi que notre Charte de bonnes pratiques.

Cela implique notamment de respecter les formateurs, intervenants et autres participants, ainsi que leurs prises de parole, questions, contributions et Projets.

Les mêmes règles de respect et de bonne conduite s’appliquent à vos interventions, qu’elles soient faites à l’oral, en vidéo ou par écrit dans le chat.

En cas de comportement contraire à ces règles ou susceptible de perturber le bon déroulement de la session, nous pourrons notamment modérer ou supprimer une intervention lorsque l’outil utilisé le permet, vous demander de cesser le comportement concerné ou, si la situation le justifie, vous exclure de la session en cours.

Les manquements plus généraux ou répétés restent soumis aux mesures prévues à l’article 10 et dans notre Charte de bonnes pratiques.

8.2 SUSPENSION DE L’ACCÈS

En cas d’absence de règlement du premier paiement dû lors de votre commande, nous ne serons pas tenus de vous délivrer les codes d’accès aux Services.

Si vous avez choisi un paiement en plusieurs fois et qu’une échéance ne peut pas être prélevée, votre accès ne sera pas automatiquement suspendu dès le premier incident de paiement. Comme expliqué à l’article 6.4, vous serez d’abord informé(e) de l’échec du paiement et nous prendrons contact avec vous afin de vous permettre de régulariser votre situation et, lorsque cela est possible, de trouver avec vous une solution adaptée.

En l’absence de régularisation malgré ces démarches et nos prises de contact, nous pourrons suspendre temporairement votre accès au Service concerné, jusqu’au règlement des sommes dues.

Enfin, si la situation reste non régularisée pendant une période de trois (3) mois, nous nous réservons la possibilité de résilier votre accès aux Services.

Avant toute résiliation, nous vous en informerons par écrit et vous laisserons une dernière possibilité de régulariser votre situation.

À défaut de régularisation à l’issue de cette dernière démarche, votre accès pourra être définitivement désactivé, sans remboursement ni compensation au titre des sommes déjà réglées, sous réserve des dispositions légales impératives qui vous seraient applicables.

ARTICLE 9. QUE FAIRE SI VOUS NE POUVEZ PAS À ACCÉDER AU SERVICE ACHETÉ ?

Vous avez payé pour un Service et c’est votre droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui vous a été annoncé.

Voici nos engagements (et leurs limites)

9.1 EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT

Pour tout problème de téléchargement d’un contenu numérique, envoyez-nous un email à : sav@machinelearnia.com

9.2 FOURNITURE DES CODES D’ACCÈS

Comme indiqué à l’article 9.1, dès finalisation et validation de votre commande, un email avec vos codes d’accès à votre Espace Membres vous sera envoyé à l’adresse électronique que vous aurez fournie :

• En cas de non-réception de vos codes dans les 48h de votre commande, vous pouvez nous demander à nouveau vos codes par email à : sav@machinelearnia.com

• En cas de perte, vous pouvez demander de la même manière à ce que vos codes d’accès vous soient renvoyés.

9.3 EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE L’ESPACE MEMBRE

Votre Espace Membres est normalement accessible 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, maintenance, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Pour précision, nos Services sont actuellement hébergés sur la plateforme Systeme.io. Cette solution étant gérée par un prestataire tiers, certaines difficultés techniques peuvent nécessiter l’intervention de son propre support avant que nous puissions les résoudre. Dans ce cas, nous nous rapprocherons de celui-ci dans les meilleurs délais et vous tiendrons informé(e) de toute difficulté significative susceptible d’impacter votre accès aux Services.

La plateforme utilisée pour héberger nos Services pourra bien entendu évoluer au cours des Services, notamment si nous estimons qu’une autre solution est plus adaptée.

Vous aurez également la possibilité, selon les cas, de télécharger sur votre ordinateur certains contenus au format PDF afin de pouvoir y accéder hors connexion. Certains autres contenus, notamment les vidéos, restent accessibles uniquement en ligne et ne sont pas téléchargeables.

Quoi qu’il en soit, soyez assuré(e) que nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour que le Site et les autres plateformes en ligne utilisées soient fonctionnels et accessibles.

Et en cas d’indisponibilité prolongée ou de difficultés significatives affectant une plateforme gérée par un tiers, nous ferons nos meilleurs efforts pour mettre en place, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution alternative permettant de maintenir l’accès aux Services concernés.

Enfin, et pour rappel, la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant être totalement garanties, nous ne pourrons être tenus responsables des dysfonctionnements ou difficultés d’accès résultant de circonstances qui ne nous sont pas imputables, notamment lorsqu’ils trouvent leur origine dans le réseau Internet, votre propre équipement ou un service tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Quoiqu’il en soit pour toute difficulté liée à votre Espace Membre ou à l’accès à vos Services, envoyez-nous un email à : sav@machinelearnia.com.

ARTICLE 10. QU’EST-CE QUE NOUS ATTENDONS DE VOUS PENDANT QUE VOUS UTILISEZ NOS SERVICES ?

10.1 DISPOSER DU MATÉRIEL ADÉQUAT

Vous comprenez qu’il est indispensable que vous disposiez d’un équipement informatique adéquat vous permettant de suivre les contenus des Services, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos.

10.2 NOUS ALERTER EN CAS D’ANOMALIE

Nous comptons sur vous J. Si vous découvrez une anomalie sur l’Espace Membre ou autre, vous vous engagez à nous prévenir dans les meilleurs délais à l’adresse sav@machinelearnia.com ou en messagerie privée avec un Administrateur sur Discord afin que nous puissions remédier aux éventuels dysfonctionnements. Comme indiqué ci-dessus, en cas de difficulté, nous vous remercions de ne pas publier sur le forum Discord qui est réservé aux questions techniques liés au cours.

10.3 NE PAS PARTAGER VOS CODES D’ACCÈS

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos codes d’accès à vos proches.

Le droit d’accès à votre Espace Membre est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui vous ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.

Vous devez nous informer sans délai de la perte ou du vol de vos codes d’accès.

En cas de non-respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, nous nous réservons le droit de suspendre les Services immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

10.2 RESPECT DE NOTRE CHARTE DE BONNES PRATIQUES ET DES RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ

10.2.1 Charte

Afin que chacun puisse profiter pleinement de la Formation dans une ambiance agréable, respectueuse et propice à l'apprentissage, nous avons mis en place une Charte de bonnes pratiques.

Cette Charte précise notamment les règles applicables au sein des espaces collaboratifs, les comportements attendus, les bonnes pratiques de communication ainsi que les règles de confidentialité applicables entre les élèves.

Avant d'accéder aux espaces collaboratifs (Discord notamment), vous devrez prendre connaissance de cette Charte et vous engager à la respecter.

Le non-respect de cette Charte pourra entraîner, selon la gravité des faits constatés, une limitation ou une suppression de votre accès aux espaces collaboratifs, voire dans les cas les plus graves, la résiliation de votre accès aux Services dans les conditions prévues par les présentes CGV.

10.2.2 Discord

a. Objectif du Discord

Votre Formation comprend l'accès à un serveur privé Discord. Le Discord est avant tout un espace d'apprentissage, d'entraide et d'échanges techniques entre les membres de la communauté.

Vous pouvez notamment l'utiliser pour discuter des cours, poser vos questions techniques, échanger autour de vos Projets et partager vos expériences avec les autres élèves.

En revanche, Discord n'est pas notre service client.

Afin de permettre à chacun d'obtenir des réponses pertinentes, nous vous remercions de réserver Discord aux questions relatives aux enseignements, aux exercices, aux projets et aux difficultés techniques rencontrées dans le cadre de la Formation.

Les demandes relatives notamment aux sujets ci-dessous devront être adressées directement à notre équipe par email et non sur Discord :

• suivi administratif de votre commande ;

• paiements ;

• demandes de remboursement ;

• réclamations ;

• ou plus généralement toute demande relative à votre relation contractuelle avec Machine Learnia.

Cela nous permet à la fois de préserver Discord comme un espace agréable pour toute la communauté et de traiter vos demandes personnelles de manière confidentielle.

b. Pas de spams, prospection ou envoi de DM non sollicités

L'accès à la communauté n'a pas vocation à vous permettre de constituer un fichier de prospects ou de promouvoir vos propres produits ou services auprès des autres élèves.

Vous vous engagez donc à ne pas contacter de manière non sollicitée les autres membres par message privé (DM) à des fins commerciales, promotionnelles ou de prospection.

De la même manière, vous vous engagez à ne pas utiliser les espaces communs pour publier de manière non sollicitée ou répétée des liens promotionnels, publicités, offres commerciales, messages de prospection, contenus d'autopromotion ou tout autre contenu assimilable à du spam.

Bien entendu, cela ne vous empêche pas d'échanger librement avec les autres membres, de créer des liens entre vous ou de partager une ressource, un lien ou votre expérience lorsque cela répond réellement à une question ou à une demande d'un autre membre et reste pertinent dans le cadre des échanges de la communauté.

Nous vous demandons également de ne pas utiliser les messages privés pour contacter de manière non sollicitée d'autres membres dans le but de les détourner de la Formation, d'organiser une campagne de dénigrement à l'encontre de Machine Learnia ou de son équipe, ou de perturber volontairement le fonctionnement de la communauté.

Cette règle n'a évidemment pas pour objet de vous empêcher d'échanger entre vous, ni d'exprimer librement une opinion, une critique ou une insatisfaction sincère concernant la Formation. Elle vise uniquement les démarches non sollicitées et organisées ayant pour objet de nuire au fonctionnement de la communauté ou de démarcher ses membres.

En cas de non-respect de ces règles ou de la Charte applicable aux espaces collaboratifs, nous pourrons, selon la nature, la répétition et la gravité des faits, supprimer les contenus concernés lorsque cela est possible, limiter certaines fonctionnalités ou retirer votre accès au serveur Discord. Dans les cas les plus graves, les autres mesures prévues par les présentes CGV pourront également être appliquées.

10.5 RESPECT ET COURTOISIE

10.5.1 En cas de difficulté ou d’insatisfaction

Nous donnons le meilleur de nous-mêmes pour que vous soyez satisfait(e) de votre expérience au sein de Machine Learnia. Malgré cela, il peut bien sûr arriver que quelque chose ne fonctionne pas comme prévu, que vous rencontriez une difficulté ou que vous ne soyez tout simplement pas satisfait(e) de tout ou partie de nos Services.

Vous restez évidemment libre de nous faire part de votre mécontentement, de vos critiques ou de vos remarques, même lorsqu’elles sont négatives.

Dans ce cas, nous vous demandons simplement de nous contacter directement par email ou messagerie privée afin que nous puissions comprendre la difficulté rencontrée et essayer de trouver avec vous une solution.

En particulier, comme indiqué à l’article 10.2.2 le serveur Discord est un espace d’apprentissage et d’entraide destiné aux échanges techniques entre les membres de la communauté. Il n’a pas vocation à accueillir les réclamations, litiges ou différends individuels entre un Client et Machine Learnia.

Nous vous demandons donc de ne pas utiliser Discord pour publier des messages relatifs à un litige, une demande de remboursement, une difficulté de paiement ou, plus généralement, une réclamation concernant votre relation contractuelle avec Machine Learnia.

10.5.2 Protection de Machine Learnia et de la communauté

Vous vous engagez également à ne pas porter délibérément atteinte à la réputation de Machine Learnia, de son équipe ou des autres membres de la communauté.

Le fait d’exprimer une insatisfaction ou une critique sincère ne constitue évidemment pas, à lui seul, une atteinte à notre réputation.

En revanche, les comportements volontairement préjudiciables, notamment la publication répétée dans les espaces de la communauté de messages destinés à alimenter publiquement un litige malgré notre demande de poursuivre les échanges en privé, ainsi que les propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou volontairement mensongers, ne seront pas acceptés.

En fonction de la gravité de la situation et conformément à la Charte, nous pourrons notamment :

• supprimer les messages concernés lorsqu’ils sont publiés dans un espace que nous administrons ;

• suspendre ou supprimer votre accès aux espaces collaboratifs ;

• dans les cas les plus graves, suspendre ou résilier votre accès aux Services sans possibilité de remboursement ;

• et, lorsque cela est nécessaire, engager toute démarche utile pour faire cesser le comportement concerné et obtenir réparation du préjudice subi.

Personne ne souhaite en arriver là, mais il est important pour nous de préserver la qualité des échanges au sein de la communauté et de protéger ce que nous avons bâti avec Machine Learnia.

10.6 NON-UTILISATION DE NOS CONTENUS POUR ALIMENTER OU ENTRAÎNER UNE IA

Vous pouvez évidemment utiliser les outils d'IA dans le cadre de votre apprentissage lorsqu'ils font partie des enseignements.

Toutefois, les contenus, supports, exercices, modèles, prompts, ressources ou documents mis à votre disposition dans le cadre des Services/Formations sont réservés à votre usage personnel.

Sauf autorisation écrite préalable, vous n'êtes pas autorisé(e) à :

• utiliser ces contenus pour entraîner ou alimenter un système d'intelligence artificielle ;

• reproduire massivement les contenus à l'aide d'outils d'intelligence artificielle ;

• créer un produit, une formation, une base de données ou un service concurrent reposant en tout ou partie sur les contenus fournis.

Les droits de propriété intellectuelle nous demeurent intégralement réservés.

ARTICLE 11. ET SI APRÈS QUELQUES SEMAINES, JE NE SUIS PAS SATISFAIT(E), PUIS-JE DEMANDER UN REMBOURSEMENT?

Oui vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation, et de notre garantie de remboursement.

11.1 DROIT DE RETRACTATION

11.1.1 Qui peut bénéficier du droit de rétractation ?

Si vous achetez nos Services en qualité de consommateur, vous bénéficiez du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance dans les conditions précisées ci-dessous.

En revanche, si vous achetez nos Services en qualité de professionnel pour les besoins de votre activité, vous ne bénéficiez en principe pas du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours, applicable aux consommateurs.

Il existe toutefois une exception prévue par l'article L.221-3 du Code de la consommation pour certains contrats conclus hors établissement entre professionnels : les règles relatives au droit de rétractation peuvent alors également bénéficier au professionnel lorsque le contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale et qu'il emploie cinq (5) salariés ou moins.

11.1.2 Conditions du droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est à dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).

Pour les contrats de prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du Contrat, c'est-à-dire de la validation de votre commande.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

11.1.3 Comment exercer son droit de rétractation ?

Nous souhaitons que l’exercice de votre droit de rétractation soit aussi simple que possible.

Si vous bénéficiez du droit de rétractation, vous pouvez nous informer de votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, sans avoir à nous fournir de justification.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous adressant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, notamment par email à l’adresse sav@machinelearnia.com.

Pour nous permettre de retrouver facilement votre commande et de traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous invitons à préciser :

• vos nom et prénom ;

• la formation concernée ;

• la date de votre commande ;

• et l’adresse email utilisée lors de votre commande.

Vous trouverez également en Annexe A des présentes CGV un modèle de formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez. Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire.

Quel que soit le moyen que vous choisissez, il suffit que votre demande exprimant clairement votre volonté de vous rétracter nous soit transmise avant l’expiration du délai de rétractation. Vous n’avez aucune justification à fournir.

Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois nous indiquer, de manière totalement facultative, la raison de votre décision. Cela peut nous permettre de mieux comprendre votre situation et, lorsque cela est pertinent, de voir avec vous si une autre solution pourrait répondre à la difficulté que vous rencontrez. Vos retours nous sont également précieux pour continuer à améliorer nos Services ;-).

Cette information est entièrement facultative et l’absence de réponse de votre part n’aura aucune incidence sur l’exercice de votre droit de rétractation ni sur le traitement de votre demande.

Lorsque votre droit de rétractation est valablement exercé, nous procéderons au remboursement des sommes concernées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

11.2 NOTRE GARANTIE COMMERCIALE

Nous sommes tellement convaincus de la qualité de nos Services que nous vous proposons une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de trente (30) jours à compter de la validation de votre commande, vous permettant de demander le remboursement intégral des Services achetés s’ils ne vous donnent pas entière satisfaction.

11.2.1 Qui peut bénéficier de notre Garantie Commerciale ?

Indépendamment de votre éventuel droit légal de rétractation présenté à l’article 11.1 ci-dessus, nous vous proposons une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de trente (30) jours à compter de la validation de votre commande.

Cette garantie commerciale bénéficie à tous nos Clients, qu’ils achètent ML-PRO en qualité de consommateur ou de professionnel.

Ainsi, même si vous achetez la Formation pour les besoins de votre activité professionnelle et que vous ne bénéficiez pas du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours, prévu au bénéfice des consommateurs, vous pourrez tout de même demander à bénéficier de notre garantie commerciale de trente (30) jours dans les conditions précisées ci-dessous.

11.2.2 Conditions applicables

Si vous souhaitez bénéficier de la Garantie « Satisfait ou Remboursé » vous devrez nous envoyer un email à sav@machinelearnia.com précisant : votre nom, prénom, date d’achat, nom du Services pour lequel vous demandez à bénéficier de la garantie, et l’email utilisé lors de la commande.

Vous n’avez pas à justifier votre demande pour bénéficier de notre garantie.

Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez nous expliquer en quelques mots la raison de votre demande de remboursement.

C’est totalement facultatif, mais cela peut nous être très utile.

Si vous rencontrez une difficulté particulière, cela peut notamment nous permettre de mieux comprendre votre situation et, lorsque cela est possible, de vous proposer une autre solution qui pourrait davantage vous convenir. Vos retours nous permettent également d’identifier ce que nous pouvons améliorer dans nos Services.

Bien entendu, vous restez entièrement libre d’accepter ou non toute solution alternative que nous pourrions vous proposer. Si vous souhaitez simplement bénéficier de la Garantie « Satisfait ou Remboursé » et que vous remplissez ses conditions, vous n’avez aucune explication supplémentaire à nous fournir.

Votre demande devra nous parvenir dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de votre commande.

Attention : Le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, lorsqu’il vous est applicable, et le délai de trente (30) jours de notre garantie commerciale commencent tous deux à courir à compter de la validation de votre commande.

Ils ne se cumulent donc pas l’un après l’autre.

Si vous êtes un Client consommateur et que vous nous contactez pendant les quatorze (14) premiers jours, vous pourrez, au choix, exercer votre droit légal de rétractation ou, si vous le préférez, demander à bénéficier de notre garantie commerciale (cela revient au même ;-)

Si vous êtes un Client professionnel et ne bénéficiez pas du droit légal de rétractation, vous pourrez néanmoins bénéficier de notre garantie commerciale de trente (30) jours dans les conditions prévues au présent article.

11.2.3 Modalités de remboursement

Si nous recevons votre demande de remboursement dans les délais et que votre demande est complète, le remboursement de votre Service sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation par notre Société de votre demande. Un email vous notifiera la validation de votre remboursement et le montant de la transaction bancaire.

Si des informations sont manquantes, nous vous en informerons par email et vous aurez alors sept (7) jours pour nous les faire parvenir. Sans nouvelles de votre part, nous ne pourrons pas procéder au remboursement.

Tout remboursement s'effectuera sur le moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de votre achat. Attention : les remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.

11.2.4 Exclusions du remboursement

Attention : notre Garantie « Satisfait ou remboursé » ne pourra pas être invoquée dans les cas d’une violation des présentes CGV par le Client (partage des codes d’accès, reproduction des contenus non autorisés, comportement abusif ou volontairement préjudiciable etc.). En effet, si vous êtes en violation de nos conditions, nous n’accepterons aucun remboursement au titre de notre garantie commerciale et additionnellement, nous nous réservons la possibilité d’engager des poursuites si la gravité des faits le nécessite.

11.3 VOUS SOUHAITEZ ACCÉDER IMMÉDIATEMENT À L'INTÉGRALITÉ DE LA FORMATION ?

Comme indiqué à l’article 8.1.3, et par défaut, afin de vous permettre de bénéficier de votre droit de rétractation et de notre garantie commerciale de remboursement, seul le premier module de la Formation ML-PRO est accessible pendant les trente (30) premiers jours suivant votre achat.

Toutefois, si vous avez réglé votre Formation en une seule fois et que vous souhaitez accéder immédiatement à l'ensemble des modules, c'est tout à fait possible.

Pour cela, il vous suffit d'envoyer un email à notre équipe à sav@machinelearnia.com en indiquant clairement :

• que vous souhaitez obtenir le déblocage immédiat de l'intégralité de la Formation ML-PRO sans attendre l’expiration des 14 jours du délai de rétractation et des 30 jours de la garantie de remboursement ;

• et qu’à cet effet, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation ainsi qu'au bénéfice de notre garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de trente (30) jours.

Dès réception de votre demande, nous procéderons au déblocage de l'ensemble des modules dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12. ET LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ, C’EST QUOI ?

12.1 POUR QUI EST CETTE GARANTIE ?

Depuis le 1er janvier 2022, si vous êtes un Client « consommateur », vous bénéficiez d’une nouvelle garantie légale de conformité lorsque le Contrat porte sur la fourniture de contenus et services numériques, et ce tel que prévu par les nouveaux articles L224-25-12 à L224-25-32 du code de la consommation (et oui on se tient informés quand même ).

Les Clients professionnels ne bénéficient pas de cette garantie.

12.2  À QUOI S’APPLIQUE CETTE GARANTIE ?

Cette garantie s’applique à nos Contenus numériques.

En revanche, cette garantie ne s’applique pas à nos services d’accompagnements, de coachings, ou à nos programmes animés en présentiel ou en live même si des replays sont mis à votre disposition ou que des récapitulatifs des modules au format numérique sont mis à votre disposition de façon complémentaire.

Cette garantie étant légale, elle est gratuite pour vous et obligatoire.

12.3 QUELLE EST LA DURÉE DE CETTE GARANTIE ?

Cette garantie vous couvre en cas de défauts de conformité affectant les contenus ou services numériques inclus dans nos Services pendant toute la durée de la fourniture de nos Services, pour les Services fournis en continu (ex : durée du Programme).

12.4 QUAND EST-CE QUE LA GARANTIE S’APPLIQUE ?

12.4.1 La garantie légale s’applique dès lors qu’il y a un défaut de conformité.

Le contenu ou le service numérique sera notamment considéré comme présentant un défaut de conformité :

• s’il ne correspond pas à la description que nous vous avons fournie avant achat (notamment en termes de contenu, de fonctionnalités, bonus…) ;

• s’il ne possède pas les qualités qui vous ont été présentées lors d’une éventuelle démo ou version d’essai ;

• s’il est impropre à l’usage habituel que vous pourriez en attendre pour des contenus et services numériques de même type ;

• s’il ne correspond pas à l’usage spécial que vous recherchez alors qu’on vous avait dit le contraire ;

• si les instructions d’utilisation, d’accès ou de fonctionnement fournies sont incomplètes ou incompréhensibles ;

• si les mises à jour nécessaires et prévues ne vous sont pas fournies.

12.4.2 En revanche, la garantie ne s’appliquera pas :

• pour les « défauts » dont vous aviez connaissance avant achat ou que vous ne pouviez pas ignorer (notamment dans le cas des versions « beta » de nos Services qui sont des versions « tests » et vous sont présentées comme telles avant la confirmation de l'achat) ;

• si les défauts de conformité ont été engendrés par des modifications que vous avez effectuées à votre initiative.

12.5 COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE ?

La garantie légale de conformité prévoit une « présomption de non-conformité » en votre faveur. Cela signifie qu’en cas de difficultés rencontrées avec les contenus ou services numériques inclus dans nos Services, vous n’avez pas forcément à prouver qu’il y a un défaut.

Toutefois, nous ne sommes pas responsables du défaut de conformité pour lequel nous pouvons démontrer que celui-ci résulte d’une incompatibilité entre le contenu ou service numérique et votre environnement numérique lorsque vous avez été dûment informé des exigences techniques de compatibilité (prérequis) avant la conclusion du Contrat.

12.6 QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS ACTIONNEZ LA GARANTIE ?

12.6.1 En cas de défaut de conformité, vous avez le droit à la mise en conformité du contenu ou du service numérique concerné ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du Contrat.

12.6.2 Dans le cas d’une demande de mise en conformité valable:

-   Elle est réalisée dans les 30 jours, sans frais pour vous et sans retard injustifié;

-   Vous êtes en droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix en attendant la mise en conformité ;

-   Toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du contenu ou du service numérique en cas de mise en conformité suspend la garantie restant à courir jusqu’à la remise en conformité.

Il est précisé que nous pouvons refuser de procéder à la mise en conformité si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

12.6.3 Vous pouvez demander une réduction du prix ou une résolution du Contrat uniquement dans les cas suivants :

• Nous avons refusé de procéder à la mise en conformité alors que la demande est légitime ;

• En cas de retard injustifié de la mise en conformité ou si celle-ci présente des frais ou des inconvénients majeurs pour vous ;

• En cas de persistance du défaut de conformité malgré notre tentative de remise en conformité ;

• En cas de défaut de conformité grave, justifiant la réduction du prix ou résolution immédiate du Contrat sans que vous ne soyez tenu dans ces circonstances de solliciter au préalable la mise en conformité du contenu ou du service numérique.

12.6.4 Cette garantie est actionnable sans préjudice de tout dommage et intérêt que vous pourriez également demander en justice pour tout dommage subi du fait de la non-conformité.

ARTICLE 13. AI-JE D’AUTRES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES EN TANT QUE CLIENT ?

13.1 RESPECT DES CGV ET PAIEMENT DU PRIX

En tant que Client, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGV (ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉES) ET PAYER LE PRIX DES SERVICES ACHETÉS INTÉGRALEMENT.

13.2 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation que vous faites du Site et/ou de l’ensemble des sites dont les liens figurent sur le Site.

Par ailleurs et concernant les Services plus particulièrement, vous êtes seul responsable :

• du choix d’avoir acheté le(s) Service(s),

• de l’utilisation que vous faites des informations qui vous sont fournies dans le cadre des Services ; pour rappel nous vous fournissons les contenus à titre éducatif, informatif et illustratif principalement ;

• de votre participation ou non aux sessions individuelles ou collectives éventuellement proposées,

• de la réalisation ou non des exercices proposés durant les sessions d’accompagnement éventuellement incluses,

• de l’implémentation ou non de ce qui vous est enseigné et transmis, et de la manière dont vous implémentez,

• de la souscription ou non aux outils recommandés, et le cas échéant du respect des conditions d’utilisation respectivement applicables et du règlement de leur coût éventuel.

De façon générale, toutes les actions nécessaires pour vous permettre de progresser dans vos compétences techniques peuvent uniquement être effectuées par vous et vous seul(e). Nous ne pouvons pas agir ou changer les choses à votre place.

13.3 PAS DE CONTESTATIONS DE PAIEMENT ABUSIVE

En cours d'accès au Service, si vous contestez un paiement auprès de votre banque ou de votre prestataire de paiement alors que la commande a bien été réalisée et que les Services ont été mis à votre disposition conformément aux présentes CGV, nous nous réservons notamment le droit :

• de suspendre immédiatement votre accès aux Services ;

• de suspendre votre accès aux espaces collaboratifs (Discord notamment);

• de vous demander tout justificatif utile ;

• de vous adresser une mise en demeure de régler les sommes restant dues;

• de confier, si nécessaire, le recouvrement de notre créance à un professionnel compétent ou d'engager toute procédure judiciaire utile afin d'obtenir le paiement des sommes dues.

Les frais éventuellement supportés par notre Société en raison d'une contestation abusive ou manifestement infondée pourront vous être réclamés dans les conditions autorisées par la loi.

Bien entendu, si cette contestation résulte simplement d'une erreur ou d'un malentendu, nous vous invitons avant toute chose à nous contacter par email à sav@machinelearnia.com .afin que nous puissions trouver ensemble une solution amiable.

13.4 RESPECT DES CLAUSES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En tant que participant à nos Formations, vous vous engagez à respecter nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de nos éventuels partenaires/prestataires comme indiqué à l’article 19.

En particulier, vous vous engagez :

• à ne pas réutiliser les contenus de nos Formations sans notre autorisation préalable

• à créditer Machine Learnia dans vos Projets et dans le cas où vous utiliseriez le code mis à disposition dans le cadre de la Formation (notamment le GitHub)

• à respecter les conditions d’utilisation des ressources proposées dans le GitHub (notamment ne pas vous les approprier ou les mettre à disposition de personnes/sociétés non-membres de la Formation).

ARTICLE 14. QUELLES SONT NOS OBLIGATIONS EN TANT QUE PRESTATAIRE ?

14.1 OBLIGATION DE LIVRAISON CONFORME

Nous nous engageons à vous délivrer les Services/ (contenu, modalités) en conformité avec la description qui vous a été fournie avant votre achat.

Nous déclarons aussi disposer des moyens humains, financiers et matériels pour vous délivrer les Services dans les règles de l’art, et conformément aux lois françaises en vigueur.

Attention : toute assistance ou service additionnel qui vous seraient apportés gratuitement dans le cadre des Services, ne créent aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

14.2 OBLIGATION DE MOYENS

NOS SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LA BASE D’UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON PAS DE RÉSULTATS.

Cela signifie que nous nous engageons à mettre en œuvre nos compétences et les ressources prévues dans les Formations pour vous permettre de progresser dans les meilleures conditions possibles.

En revanche, votre progression dépend également de nombreux éléments qui ne dépendent pas de nous : votre niveau de départ, le temps que vous consacrez à votre apprentissage, votre régularité, votre implication, votre capacité à mettre en pratique les enseignements et la difficulté des Projets que vous choisissez de réaliser.

Et oui… apprendre à coder, entraîner des modèles et résoudre des problèmes techniques implique parfois des bugs, des erreurs et des résultats qui refusent obstinément de fonctionner du premier coup. Cela fait partie du processus d'apprentissage.

Nous ne pouvons donc pas vous garantir :

• l'acquisition d'un niveau déterminé dans un délai donné ;

• la réussite d'un Projet particulier ;

• l'obtention d'un emploi, d'une mission ou d'une promotion ;

• un niveau de rémunération particulier ;

• ni plus généralement l'atteinte d'un résultat professionnel ou financier déterminé.

Par ailleurs, lorsque le Service que vous avez choisi intègre de l’accompagnement, vous reconnaissez également que :

• les actions requises pour atteindre vos objectifs peuvent uniquement être effectuées par vous et que notre responsabilité ne pourra pas être engagée dans le cas où vous n’atteindriez pas vos objectifs en tout ou partie ;

• la démarche de « travail sur soi » peut vous challenger personnellement et donner lieu à des sentiments désagréables (frustration, stress ou émotions négatives). Vous reconnaissez que notre responsabilité ne peut être engagée dans le cas où vous éprouveriez tout désagrément, stress, difficultés émotionnelles etc. qui pourrait résulter directement ou indirectement de nos sessions.

  Pour rappel, nos sessions ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale. Nous ne sommes pas des professionnels de santé, donc n’arrêtez jamais votre traitement médical sans l’avis de votre médecin, et si votre situation le nécessite nous vous invitons à consulter un spécialiste de la santé physique ou mentale.

Vous comprenez et acceptez que vous demeurez seul responsable de :

• la manière dont vous utilisez et mettez en pratique les connaissances acquises dans le cadre de nos Services ;

• de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique comme indiqué à l’article 15.4 ci-dessous.

ARTICLE 15. QUE SE PASSE-T-IL SI NOUS VOUS CAUSONS UN DOMMAGE ?

15.1 DOMMAGES PRIS EN CHARGE

Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations au titre du Contrat, de la livraison de Services conformes à la description fournie et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.

Si nous ne respectons pas nos engagements et que cela vous cause un dommage, vous pourrez demander réparation de votre préjudice notamment des dommages-intérêts.

Notre responsabilité pourra être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que nous vous aurons causés. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution de votre part.

Par ailleurs, vis-à-vis des Clients professionnels, l’indemnisation sera limitée au montant que vous m’aurez payé pour les Services concernés.

Enfin, les dommages indirects et immatériels ne sont pas couverts (et notamment pertes d’exploitation, « perte d’une chance » etc.).

15.2 FORCE MAJEURE

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

15.3 INFORMATIQUE

Comme vous le savez, l’informatique n’étant pas fiable à 100%, nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient exempts d'erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de notre volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique.

Nous ne vous garantissons pas non plus contre les conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de mes prestataires ou des systèmes de paiement tiers (PayPal ou autre) que nous utilisons. Nous veillons toutefois à choisir des prestataires reconnus et de confiance afin de réduire les risques.

15.4 DOMAINES RÈGLEMENTÉS

Dans le cadre de nos Services, nous partageons principalement notre expertise en Machine Learning, Data Science, et Intelligence Artificielle.

Nous pouvons aussi être amenés à partager des astuces ou des informations relatives à des sujets annexes qui peuvent être importants et qui touchent des aspects plutôt finance, juridique ou encore développement personnel (liste non exhaustive).

Nous souhaitons préciser, concernant ces sujets annexes, que nous partageons uniquement notre expérience.

Nous ne sommes en aucun cas (et nous n’avons aucune intention de nous substituer à) des professionnels de la comptabilité, de la finance, du juridique, ou de la santé et nous vous invitons toujours à vous référer à des experts de ces professions (d'autant plus lorsqu'elles sont règlementées) pour vérifier par vous-même les informations partagées sur ces sujets techniques et complexes, ou chaque fois que vous avez besoin d'un conseil personnalisé.

Vous demeurez par conséquent responsable de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.

15.5 UTILISATIONS DE SERVICES TIERS

Dans le cadre des Services, nous pouvons être amenés à vous présenter voire vous recommander un certain nombre d’outils et/ou de services tiers (« Services Tiers ») pour vous permettre d’implémenter ce que nous vous enseignons et notamment (sans que cette liste soit exhaustive):

• outils d’Intelligence Artificielle ;

• services Cloud ;

• APIs ;

• plateformes de développement, d’hébergement ou de déploiement ;

• bibliothèques, logiciels ou autres outils techniques ;

Les recommandations que nous faisons portent toujours sur des Services Tiers :

• que nous trouvons particulièrement pertinents, adaptés et accessibles

• avec lesquels nous sommes parfois partenaires et pour lesquels nous pouvons à ce titre vous faire bénéficier d’un prix promotionnel ou d’offres d’essai gratuites.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE :

(i) L’utilisation des Services Tiers recommandés est FACULTATIVE. Vous restez libre d'utiliser ou non ces Services Tiers et/ou d'utiliser d'autres outils et services de votre choix.

En revanche, vous comprenez aussi que chaque outil et service pouvant comporter quelques spécificités, si vous choisissez de travailler avec un outil ou un service différent de celui que nous recommandons, vous serez seul responsable d’effectuer les éventuelles adaptations nécessaires.

Nous pourrons, dans la mesure du possible, vous apporter des indications générales, mais nous ne pourrons pas vous garantir une assistance sur des outils ou services non recommandés (notamment car nous ne les connaitrons pas forcément).

(ii) Nous ne vous garantissons AUCUN RÉSULTAT même si vous utilisez les Services Tiers recommandés. Nous vous transmettons notre savoir-faire et notre expérience sur l'utilisation, le paramétrage et l’optimisation de ces Services Tiers mais nous ne vous garantissons AUCUN résultat.

(iii) l’utilisation que vous faites des Services Tiers (que nous les recommandions ou non) est effectuée sous VOTRE SEULE ET ENTIRÈRE RESPONSABILITÉ.

Quand vous souhaitez utiliser ou plusieurs Services Tiers, il vous faudra ainsi au préalable:

• créer auprès du Service Tiers concerné, un compte personnel dont vous avez seul la charge,

• prendre connaissance et accepter les conditions d’utilisation du Service Tiers concerné ;

• vous assurer que votre utilisation respecte ces conditions ;

• et vérifier les éventuels coûts, limitations, quotas ou conditions techniques applicables.

Les Services Tiers sont entièrement indépendants de Machine Learnia et peuvent faire évoluer leurs services sans que nous ayons de contrôle sur ces changements. Nous ne pourrons EN AUCUN CAS être tenus responsables notamment :

• d’une modification de leurs tarifs ou conditions d’utilisation ;

• d’une modification, limitation ou suppression d’une fonctionnalité;

• d’une modification ou suppression d’une API, d’un modèle ou d’un service ;

• d’une évolution de leurs quotas, crédits gratuits ou limitations d’utilisation ;

• de la suspension, limitation ou suppression de votre compte ;

• d’une interruption temporaire ou définitive du Service Tiers ;

• d’une évolution technique rendant certains exemples, démonstrations ou codes présentés dans la Formation moins directement reproductibles ;

• ou plus généralement des conséquences liées à votre propre utilisation d’un Service Tiers.

En cas de difficulté propre à un Service Tiers, nous vous invitons à vous rapprocher directement de son support. Nous ne pouvons en effet pas intervenir à la place de son fournisseur.

ALERTE sur les Services Tiers « Pay As You Go »

Nous attirons également votre attention sur le fait que certains Services Tiers fonctionnent selon un modèle de facturation à l'usage ("Pay As You Go"), c'est-à-dire que leur coût dépend directement de votre consommation. Vous êtes seul responsable du suivi de votre consommation ainsi que des coûts qui peuvent en résulter.

Si vous dépassez le forfait éventuellement inclus par le Service Tiers ou si vous consommez l'intégralité de vos crédits, aucun remboursement, prise en charge ou indemnisation ne pourra être demandé à Machine Learnia.

Nous vous invitons donc à vérifier régulièrement votre consommation et les conditions tarifaires applicables auprès du fournisseur du Service Tiers concerné.

15.6 LES TECHNOLOGIES ÉVOLUENT… ET PARFOIS TRÈS VITE ;-)

15.6.1 Le Machine Learning, la Data Science, le développement informatique et l’Intelligence Artificielle sont des domaines qui évoluent particulièrement rapidement.

Les bibliothèques, frameworks, modèles, APIs, interfaces, logiciels, langages, services Cloud ou autres outils présentés dans la Formation peuvent donc évoluer après l’enregistrement ou la mise à disposition d’un contenu. Il est ainsi possible qu’une interface change, qu’une commande doive être adaptée, qu’une fonctionnalité évolue ou qu’un outil ne fonctionne plus exactement de la même manière que lors de l’enregistrement d’un module.

Ces évolutions technologiques, lorsqu’elles résultent de changements intervenus après la création du contenu et indépendamment de notre volonté, ne signifient pas nécessairement que la Formation ou le contenu concerné est défectueux. Nous faisons néanmoins nos meilleurs efforts pour maintenir les enseignements proposés pertinents et, lorsque cela nous paraît nécessaire et raisonnablement possible, mettre à jour, compléter ou adapter certaines ressources.

15.6.2 Vous avez des idées de nouveaux modules ?

Vos suggestions et retours sont toujours les bienvenus! Vous pouvez donc bien entendu nous faire part des sujets, technologies ou outils que vous aimeriez voir abordés dans la Formation.

Ces suggestions ne constituent toutefois pas des demandes de création de contenus auxquelles nous serions tenus de donner suite.

Machine Learnia reste seule responsable de ses choix pédagogiques et éditoriaux et décide librement des contenus de la Formation, des sujets abordés, de leur niveau de détail, de leur organisation ainsi que de l’opportunité de créer, mettre à jour, compléter, remplacer ou supprimer un module ou une ressource.

L’accès à vie à la Formation ne comprend donc aucun droit à obtenir, à votre demande, la création d’un nouveau module, d’un contenu spécifique ou le traitement d’un sujet particulier.

Lorsque des mises à jour, nouveaux contenus ou nouvelles ressources sont ajoutés à la Formation et qu’ils sont compris dans l’accès dont vous bénéficiez, vous pourrez en profiter sans surcoût dans les conditions applicables à votre Service. Cela ne signifie toutefois pas que nous nous engageons à enrichir la Formation selon une fréquence déterminée ni à intégrer toutes les évolutions technologiques ou demandes formulées par les membres.

L’objectif de la Formation reste avant tout de vous transmettre des compétences, méthodes et raisonnements que vous pourrez adapter aux évolutions des outils et technologies que vous serez amené à utiliser.

16. CONFIDENTIALITÉ

16.1 Nous nous engageons à traiter comme confidentielles toutes les informations vous concernant qui seraient échangées entre nous par emails ou lors de nos sessions de coaching individuelles ou collectives, et à ne pas les divulguer ou les utiliser en dehors du strict cadre des Services.

16.2 De la même manière, les échanges intervenant pendant les Formations, les Projets présentés par les autres élèves, les retours réalisés par les formateurs, les discussions techniques, les démonstrations, les captures d'écran, les partages de code, les jeux de données, les informations communiquées dans les espaces collaboratifs ainsi que, plus généralement, toute information présentée comme confidentielle ou dont le caractère confidentiel est évident, devront être considérés comme strictement confidentiels.

Vous vous engagez à ne pas les communiquer, les diffuser, les reproduire ou les exploiter en dehors du cadre de nos Services sans notre autorisation préalable ou celle de la personne concernée.

Cette obligation fait également partie de la Charte de bonnes pratiques que vous vous engagez à respecter.

Le non-respect de cette obligation pourra entraîner, selon la gravité des faits :

• votre exclusion des espaces collaboratifs ;

• la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services sans remboursement ;

• et, si la situation le justifie, l'engagement de toute procédure destinée à faire cesser le préjudice subi et obtenir réparation.

16.3 Par exception, il est entendu que les informations confidentielles pourront être divulguées au titre d’une obligation légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, il est convenu que la Partie concernée en informera l’autre Partie avant divulgation.

17. ET VOS DONNÉES PERSONNELLES LÀ DEDANS ?

Nous avons à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et nous nous engageons à ce que toutes les informations recueillies soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier vos données personnelles.

Nous collectons et « traitons » (utilisons) vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Lorsque vous commandez et utilisez nos Services, nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles et notamment  (« Données ») :

• nom

• prénom

• adresse postale

• adresse e-mail

• identifiant discord

• numéro de téléphone

• éléments personnels partagés avec nous concernant votre projet

• informations personnelles pouvant figurer sur le CV et lettre de motivation que vous nous avez transmis

Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées et traitées, en vue de :

• traiter votre commande

• vous communiquer des informations importantes concernant le Service que vous avez acheté (rappel des RDV, nouveaux contenus, codes d’accès à l’Espace Membre etc.)

• vous envoyer des offres commerciales personnalisées

• vous envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui nous paraissent pertinentes par rapport à vos besoins.

• Gestion de la communauté sur Discord

• Envoi de l’invitation d’accès au GitHub

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données vous concernant (dans les limites prévues par la loi), en nous envoyant un simple email à l’adresse : sav@machinelearnia.com.

Pour connaître le détail des modalités de traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre et pour être informé sur l’ensemble vos droits sur ces données, nous vous invitons à nous envoyer un email  à sav@machinelearnia.com

18. AUTORISATION D’UTILISATION DE VOTRE IMAGE

18.1 ENREGISTREMENTS DES SESSIONS DE GROUPE

Certaines sessions Live organisées dans le cadre de la Formation peuvent être enregistrées afin de permettre leur mise à disposition sous forme de replay. Lorsque vous participez à un Live enregistré, vous en serez informé au début de la session.

Selon la manière dont vous participez, votre voix, votre image, votre nom ou pseudonyme ainsi que le contenu de vos interventions peuvent apparaître dans l’enregistrement.

Si vous ne souhaitez pas apparaître ou être identifiable dans le replay, nous vous invitons à désactiver votre caméra et, lorsque l’outil utilisé le permet, à utiliser un pseudonyme. Vous pouvez également privilégier les fonctionnalités permettant de poser vos questions par écrit lorsqu’elles sont disponibles.

Les replays peuvent être mis à disposition des autres élèves de la Formation, notamment de ceux qui n’ont pas pu assister au Live concerné, dans les conditions précisées sur votre Espace Membre.

Les replays sont exclusivement destinés aux membres autorisés de la Formation. Il est interdit de les télécharger, enregistrer, reproduire, partager ou diffuser en dehors des espaces prévus à cet effet, sauf autorisation préalable de Machine Learnia.

18.2 VOUS AVEZ ENVIE DE NOUS FAIRE UN TÉMOIGNAGE ?

Tout d’abord, nous vous remercions chaleureusement tous nos Clients qui souhaitent nous envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de l’utilisation des Services.

Cela permet à d’autres personnes de découvrir Machine Learnia et cela nous permet de nous développer et de pouvoir offrir des Services de qualité sans cesse meilleurs.

Vous comprenez et approuvez que, lorsque vous nous transmettez un témoignage écrit sur nos Services, vous nous concéder gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir nos Services, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée.  Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom et de votre ville d’habitation tels que vous les avez communiqués avec votre témoignage.

Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo, vous nous autorisez gratuitement à le reproduire, le publier sur tous supports audios, vidéos, numériques et le diffuser en ligne, pour nous permettre de promouvoir nos Services, et ce sur le monde entier et ce sans limite de durée.

Si vous considérez que nous ne respectons pas les conditions d’utilisation de votre témoignage, telles que définies ci-dessus, vous pouvez nous faire parvenir une demande de suppression de témoignage par email à : sav@machinelearnia.com

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes concernant des témoignages qui seraient utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus sauf cas exceptionnels et légitimes. En cas de doutes, contactez-nous.

19. VOUS AIMEZ NOS CONTENUS ET RESSOURCES ET SOUHAITEZ LES RÉUTILISER ?

19.1 INTERDICTION DE RÉUTILISER NOS CONTENUS SANS AUTORISATION

Nous nous inspirons tous les uns des autres. Et nous sommes ravis si nous vous inspirons. Toutefois, vous ne pouvez pas réutiliser librement nos contenus.

Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ou fournis dans le cadre des Services sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle (ou impliquent des droits à l’image) et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre autorisation préalable expresse et écrite ou celle des titulaires des droits concernés.

Vous vous interdisez tout usage des Services fournis (ou ceux de nos éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable).

VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ QUE TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS SUR LE SITE OU DANS LES SERVICES, SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES.

Sont notamment interdits (liste non exhaustive) :

• la reproduction totale ou partielle du contenu des modules, notamment à des fins commerciales ;

• le partage de nos contenus ou ressources avec des personnes qui ne sont pas membres de la Formation ;

• la revente ou toute autre commercialisation non autorisée de nos contenus;

• la diffusion, le dépôt ou la mise à disposition de nos contenus ou ressources sur des plateformes de partage ou de consultation en libre accès, notamment sur des plateformes telles que Scribd, ou sur tout autre site, plateforme, espace de stockage ou service permettant à des tiers d’y accéder ;

• plus généralement, toute diffusion, reproduction, mise à disposition ou exploitation non autorisée de nos contenus et ressources, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.

Nos partenaires, intervenants et nous, demeurons propriétaires de nos contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du(des) Service(s) fourni(s).

19.2 OBLIGATIONS DE CRÉDIT DANS VOS PROJETS

Les Projets personnels que vous concevez et développez pendant ou après la Formation restent bien entendu les vôtres. Machine Learnia ne revendique aucun droit de propriété sur vos créations personnelles du seul fait que vous avez suivi nos Formations.

Vous êtes donc libre de présenter, publier, exploiter et, si vous le souhaitez, commercialiser vos propres Projets.

En revanche, lorsqu'un Projet :

• est réalisé directement dans le cadre d'un exercice, cas pratique ou Projet proposé dans ML-PRO ;

• repose sur un code, notebook, template, architecture ou autre ressource fournie par Machine Learnia ;

• ou reprend de manière identifiable des Ressources ML mises à votre disposition,

Vous vous engagez, lorsque vous rendez ce Projet public, à créditer Machine Learnia de manière visible.

Une mention simple suffit, par exemple : « Projet réalisé dans le cadre de la formation ML-PRO de Machine Learnia »

ou, lorsque cela est plus approprié : « Certaines ressources utilisées dans ce Projet sont adaptées des enseignements de Machine Learnia ».

Cette obligation de crédit ne signifie évidemment pas que Machine Learnia valide, garantit ou sponsorise votre Projet.

Par ailleurs, nous sommes toujours ravis de découvrir les Projets réalisés par nos élèves. Si votre Projet s'y prête et avec votre accord préalable, nous pourrons également être heureux de le mettre en avant dans notre communication afin de valoriser votre travail :-).

19.3 INTERDICTION DE RÉUTILISER LES CODES DE LA FORMATION

Les exemples de code, scripts, notebooks, projets, templates et autres ressources techniques mis à votre disposition dans le cadre de la Formation sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Vous pouvez les utiliser pour apprendre, expérimenter et développer vos propres Projets.

En revanche, vous vous interdisez notamment :

• de les revendre ;

• de les redistribuer ;

• de les publier comme s'ils étaient vos propres créations ;

• de les intégrer dans une autre formation ou un autre programme de formation ;

• ou de les partager avec des personnes qui ne sont pas inscrites à la Formation.

Lorsque vous réutilisez tout ou partie de ces ressources dans un projet rendu public, vous vous engagez également à créditer Machine Learnia de manière visible.

Enfin, lorsque certaines ressources ou certains codes sont soumis à une licence spécifique (notamment une licence open source), les droits d'utilisation correspondants sont ceux prévus par cette licence. Vous vous engagez à la respecter.

20. OUI ELLES SONT SYMPAS CES CGV…. MAIS FAIRE UN COPIER-COLLER POUR VOTRE SITE ?

Créer ses propres conditions générales de vente, c’est complexe et fastidieux. Et faire appel à un avocat cela peut coûter cher.
Toutefois vous ne pouvez malheureusement pas copier nos CGV.

Les présentes CGV ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur.

Pour plus d’informations ou acheter une licence d’utilisation du modèle, vous pouvez envoyer un email à lachouettejuriste@gmail.com

ARTICLE 21. QUELS ÉLÉMENTS PEUVENT SERVIR DE PREUVE ENTRE NOUS?

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société ou de ses prestataires techniques, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des éléments de preuve recevables des échanges, commandes, paiements, connexions, téléchargements et opérations intervenus entre nous.

Sauf preuve contraire, ces éléments feront foi dans le cadre de nos relations contractuelles.

ARTICLE 22. ET EN CAS DE LITIGE ALORS ?

22.1 DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français.

Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.

Par ailleurs, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.

22.2 ACCORD AMIABLE

En cas de doute, de réclamation, n’hésitez pas à nous contacter d’abord en nous envoyant un email à l’adresse sav@machinelearnia.com en nous faisant part de vos difficultés. Nous ferons notre possible pour répondre à vos questions et trouver une solution amiablement.

22.3 TRIBUNAUX COMPÉTENTS

À défaut de résolution amiable du litige et, lorsque vous êtes consommateur, après recours éventuel au médiateur dans les conditions précisées ci-dessus, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

22.3.1 Si vous êtes un consommateur :

Vous bénéficiez des règles de compétence juridictionnelle protectrices qui vous sont applicables en qualité de consommateur.

Vous pourrez notamment saisir les juridictions compétentes en application des règles de procédure applicables ainsi que, lorsque le droit français est applicable, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait à l’origine du litige.

De notre côté, si nous devons engager une procédure à votre encontre en qualité de consommateur, nous respecterons les règles de compétence juridictionnelle impératives applicables à votre situation.

Le fait que Machine Learnia soit une société établie au Royaume-Uni ne vous prive donc pas des règles protectrices dont vous bénéficiez en qualité de consommateur dans votre pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

22.3.2 Si vous êtes un professionnel :

Si vous contractez avec nous en qualité de professionnel, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du Contrat qui n’aurait pas pu être résolu amiablement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Machine Learnia, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf disposition impérative contraire.

LE MOT DE LA FIN

Nous ne souhaitions pas terminer ces CGV sur une touche trop « juridique ». Nous vous souhaitons simplement de profiter au maximum de nos Services, de ne pas hésiter à nous faire part de vos remarques et suggestions d’amélioration, et surtout, beaucoup de réussite dans vos projets ainsi qu’une excellente expérience au sein de notre Formation !

VOIR ANNEXES CI-JOINTES :

• ANNEXE A : Modèle de formulaire de rétractation

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ANNEXE A :  MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter à l’adresse : sav@machinelearnia.com

Par ailleurs, l’utilisation de ce formulaire est FACULTATIVE. Vous pouvez aussi nous envoyer simplement un email mentionnant nom, prénom, produit/service concerné, date de la commande et email utilisé lors de la commande.

A l'attention de MACHINE LEARNIA :

Je souhaite vous notifier mon souhait de me rétracter du contrat portant sur le Service ci-dessous :

Service* :  ____________________________________________

Commandé le* : ____________________________________________

Nom du Client* : ____________________________________________

Email du Client* : _________________________________________

Raison de la demande de rétractation (facultatif mais cela nous aide à mieux comprendre vos besoins) :

_________________________________________

Signature du Client : _____________________________________________

Date de la demande : ____________________________________________

* champs obligatoires

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